Règlement et Status

GLMLRèglement et Status

ARTICLE 1 : Nom de la Grande Loge

Le 02 Novembre 2015  s’est constituée à l’Orient de  89290 –  Venoy – France

La Grande Loge Des Maçons Libres

Le 02 novembre 2015, l’Assemblée Générale extraordinaire de la GLML a défini  les statuts et le nom de l’Obédience de La Grand Loge des Maçons Libres

ARTICLE 2 : Rites

Les Rites constituent l’ensemble des règles et cérémonies, constituant un tout cohérent et défini, en différents grades ou degrés (Apprenti – Compagnon – Maître), tout ceci dans le respect de la base de la Franc Maçonnerie de tradition. La Grande Loge Des Maçons Libres, pour s’adapter au mieux à la personnalité de ses membres, à leurs aspirations et à leur recherche spirituelle, accepte une large diversité de rites parmi lesquels : REAA ou Rite Ecossais Ancien Accepté, RER ou Rite Ecossais Rectifié, RE ou Rite Emulation, RF ou Rite Français ou Moderne, RY ou Rite d’York, Rite égyptien Memphis Misraïm. Standard D’Ecosse

Les FRANCS-MAÇONS considèrent les rites comme les véhicules de leur progression initiatique. La GLML est organisée de manière à respecter et protéger les spécificités des Rites.

Ceux-ci se déploient en fonction des degrés qui leur sont attachés grâce à des rituels La GLML entretient des relations de collaboration fraternelles avec les juridictions ordinales et les autres corps maçonniques complémentaires.

ARTICLE 3 : Composition du Conseil de Grande Loge

Le Conseil de Grande Loge est composé des membres issus des Loges adhérentes de La Grande Loge des Maçons Libres. Il se réunit au moins une fois par an à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire. Conformément aux statuts de la GLML, lors des Assemblées Générales, chacune des Loges adhérentes sera représentée par son Vénérable Maître et ses passés Vénérables Maîtres. Lors des délibérations, chaque Loge détiendra une voix. 

ARTICLE 4 : Fonctionnement du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration encore appelé Conseil de la GLML est élu en Conseil de Grande Loge à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire. Peuvent être élus au Conseil d’Administration, les V∴M∴ et passés V∴M∴ des Loges adhérentes de la GLML Le PGM de la GLML est élu de droit et à vie. Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres et un représentant par Loge celui-ci sera nommé par la Loge. Il délibère sur les demandes d’admission de nouveaux membres et désigne celles des Obédiences sœurs avec lesquelles il entend que la GLML  officialise des relations inter obédientielles.

Le Conseil d’Administration se réunit selon un planning annuel défini en début d’année maçonnique.  Les Comptes Rendus des travaux du Conseil d’Administration sont présentés en Conseil de Grande Loge au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 5 : le Bureau

Le Bureau se réunit autant que nécessaire sur simple demande du Président. Il administre les affaires courantes de la GLML, anime le Conseil de la GLML et le Conseil de Grande Loge et assure une mission de représentation intra- et inter obédientielles. Les Comptes Rendus des travaux du Bureau sont présentés au cours des Conseils d’Administration.

ARTICLE 6 : Rôles des membres du Bureau

Le Président (Grand Maître)

Le Président a un rôle d’animateur des différentes réunions et de représentation de la GLML. Si nécessaire, son signe distinctif sera un cordon porteur de la médaille de la GLML

Il est assisté par

 Deux Vices-présidents qui auront le titre de « Député Grand Maître » et« Assistant Grand Maître », 

 Un Représentant pour les relations avec les autres Grandes Loges qui prend le titre de  « Grand Chancelier ».

Le Secrétaire (Grand Secrétaire)

Le Secrétaire de la GLML est chargé de la correspondance, de la responsabilité du site Internet, de l’envoie des convocations aux différentes réunions, de la rédaction ainsi que de la lecture et/ou transmission des comptes rendus.

Le Trésorier (Grand Trésorier)

Le Trésorier de la GLML a pour mission de collecter les cotisations. Les chèques ou virement  doivent être libellés à l’ordre de « La Grande Loge des Maçons Libres». Les cotisations doivent être réglées lors de l’adhésion ou dans les trente jours qui suivent l’Assemblée Générale Ordinaire. Les cotisations sont appelées au début de chaque année maçonnique. Elles sont collectées au plus tard au 31 janvier de l’année maçonnique en cours. Le non-paiement de la cotisation de l’année constitue un motif de radiation de la Loge suivant la procédure de l’article 9 des statuts.

ARTICLE 7 : Admission des nouveaux membres

– Les adhérents de la GLML sont exclusivement des Loges maçonniques, personnes morales régies par des statuts de type association loi 1901 , ou 1908. Cette qualité exclue ipso facto toute adhésion de personnes physiques.

– Pour devenir membres, les Loges postulantes s’engagent à respecter les prés requis définis par la Charte de La Grande Loge des Maçons Libres dont un exemplaire est annexé à ce Règlement Intérieur.

– Pour permettre au Conseil d’Obédience de statuer sur la demande d’admission, la Loge postulante devra produire un exemplaire de ses statuts et un exemplaire de son règlement intérieur.

– Le Conseil d’Obédience statue sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions trimestrielles.

– L’adhésion d’une nouvelle Loge sera adoptée à l’unanimité des votants, à main levée. Dans le cas d’une demande d’un seul membre du Conseil de la GLML il sera procédé à un vote à boules.  

– Chaque Loge adhérente devra se conformer aux statuts et règlements de la GLML

– Un Membre de la Loge Primaire de la GLML (Loge Mère) ne peut pas démissionner de celle-ci pour s’affilier à une autre Loge de la GLML mais peut demander et avoir une double Affiliation avec une autre Loge de la GLML

– Un Vénérable Maître d’une Loge de la GLML ne peut pas être simultanément Vénérable Maître d’une Loge d’une Obédience autre que la GLML

– Une patente pourra être délivrée si la Loge adhérente la demande. Celle-ci en prendra les frais à sa charge.

– Dans tous les cas, la Charte est et reste propriété de la GLML

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

Démission

 La démission doit être adressée au Président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Radiation 

Comme indiqué à l’article 9 des statuts généraux, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :  

 – la non-participation aux activités de l’association ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, les représentants de la Loge intéressée doivent être en mesure de présenter sa défense, préalablement à toute prise de décision. La décision de radiation est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission ou de radiation d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 9 : Relations inter obédientielles

Le Président ou son représentant  dûment mandaté par le Président ou GM est seul habilité à représenter l’Obédience auprès des autres Grande Loge

ARTICLE 10 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire. 

ARTICLE 11 : Dispositions générales

L’appartenance à « La Grande Loge des Maçons Libres » entraîne de fait l’adhésion au présent règlement intérieur. Afin que nul ne l’ignore un exemplaire est remis à chaque RL∴ adhérente. Pour l’interprétation du présent règlement et pour toutes les questions qu’il ne règle pas spécifiquement, application sera faite des décisions prises en Conseil de la GLML

Annexe « Charte de la Grande Loge des Maçons Libres»

1  Croire en un principe suprême.

2  La présence indispensable d’un « livre de la Loi », qui est la Bible, parmi les objets utilisés en loge. Les initiés prennent leurs Obligations sur, ou en pleine vue, du Volume de la Loi Sacrée ouvert, qui est la Bible, ou sur le livre qui est considéré comme sacré par la personne concernée.

3  Que les trois Grandes Lumières de la Franc-maçonnerie, à savoir le Volume de la Loi Sacrée, l’Equerre et le Compas, soit toujours exposées quand  les travaux sont ouverts.

4  La Grande Loge de la Fraternité Universelle a été dûment reconnue par trois Loges ou plus, régulièrement constitués. 

5  La légende d’Hiram au troisième degré.

6  Le symbolisme faisant référence à l’art de bâtir.

7 Le fait que tous les membres des Loges de l’Obédience soient des personnes, nées libres, et d’âge mûr.

8  Interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses.

9    Une Loge doit être constituée  par un nombre minimum de 7 membres.

10 La pratique des trois degrés symboliques : Apprenti, Compagnon et Maître.11 Que les principes des Anciens Land marks, des coutumes et des usages de la Fraternité soient strictement observés.

Fait à – Venoy – France le  02 novembre 2015

STATUTS DE LA GRANDE LOGE DES MACONS LIBRE

GLML

 

(Application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

PREAMBULE

La FRANC-MAÇONNERIE est une confrérie initiatique dont les membres sont engagés dans une quête d’élévation spirituelle et de perfectionnement moral et qui mettent en pratique un idéal de paix, d’amour et de fraternité. Chacun de ses membres s’engage à respecter la Règle en 12 points ci-dessous énoncée :

1- La FRANC-MAÇONNERIE est une fraternité initiatique qui a pour fondement traditionnel la foi en un principe créateur, Grand Architecte de l’Univers.

2- La FRANC-MAÇONNERIE se réfère aux « Anciens Devoirs » et aux « Land marks » de la Fraternité, notamment quant à l’absolu respect des traditions spécifiques de l’Ordre, essentielle à la régularité de sa juridiction.

3- La FRANC-MAÇONNERIE est un Ordre auquel ne peuvent appartenir que des hommes libres et respectables, qui s’engagent à mettre en pratique un idéal de paix, d’amour et de fraternité.

4- La FRANC-MAÇONNERIE vise ainsi, par le perfectionnement moral de ses membres, à celui de l’Humanité toute entière.

5- La FRANC-MAÇONNERIE impose à tous ses membres la pratique exacte et scrupuleuse des rituels et du symbolisme, moyens d’accès à la connaissance par les voies spirituelles et initiatiques qui lui sont propres.

6- La FRANC-MAÇONNERIE impose à tous ses membres le respect des opinions et croyances de chacun. Elle leur interdit en son sein toute discussion ou controverse politique ou religieuse. Elle est ainsi un centre permanent d’union fraternelle où règne une compréhension tolérante et une fructueuse harmonie entre des hommes qui, sans elles, seraient restés étrangers les uns aux autres.

7- Les FRANCS-MAÇONS prennent leur obligation sur un Volume de la Loi Sacrée afin de donner au serment le caractère solennel et sacré indispensable à sa pérennité.

8- Les FRANCS-MAÇONS s’assemblent, hors du monde profane, dans des loges où sont toujours exposées les trois grandes Lumières de l’ordre : un Volume de la Loi Sacrée, une Equerre et un Compas, pour y travailler selon le rite, avec zèle et assiduité, conformément aux principes et règles prescrits par les Constitutions de la GLML

9- Les FRANCS-MAÇONS ne doivent admettre dans leurs loges que des personnes majeures, de réputation parfaite, gens d’honneur, loyaux et discrets, dignes en tous points d’être leurs frères et aptes à reconnaître les bornes du domaine de l’homme et l’infinie puissance de l’Eternel.

10- Les FRANCS-MAÇONS cultivent dans leurs loges, l’amour de la Patrie, la soumission aux lois et le respect des Autorités constituées. Ils considèrent le travail comme le devoir primordial de l’être humain et l’honorent sous toutes ses formes.

11- Les FRANCS-MAÇONS contribuent par l’exemple actif de leur comportement sage et digne, au rayonnement de l’Ordre dans le respect du secret maçonnique.

12- Les FRANCS-MAÇONS se doivent mutuellement, dans l’honneur, aide et protection fraternelle, même au péril de leur vie. Ils pratiquent l’art de conserver en toute circonstance le calme et l’équilibre indispensables à une parfaite maîtrise de soi.

Cette Fraternité initiatique  est régie sur le plan civil par les présents statuts, complétés par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : Grande Loge Des Maçons libres.

ARTICLE 2 –  OBJET

Cette association a pour objet de créer un lien entre les Loges libres et souveraines afin de permettre à leurs membres de partager les bienfaits de la Fraternité initiatique.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé et basé chez Gilles EYCHENNE – 12 rue d’Auxerre .Les EGRISELLES  89290 VENOY  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE 

La durée de cette association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de Loges maçonniques libres et souveraines constituées sous la forme d’associations déclarées. Chaque Loge est considérée comme un membre actif. Un Membre de la Loge primaire de la GLML (Loge Mère) ne peux démissionner de celle-ci , pour s’affilier à une autre Loge de la GLML , mais peux avoir une double Affiliation  avec une autre Loge de la GLML  Un vénérable Maître d’une Loge de la GLML ne peux pas être simultanément  Vénérable Maître d’une Loge d’une Obédience autre que la GLML 

ARTICLE 6 – ADMISSION 

Toute demande d’admission est étudiée par le Conseil d’Administration de l’association ou Conseil de la GLML qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission. Les conditions d’intégration à l’association sont fixées par le règlement intérieur et régies par une Charte (cf Article 7). Le Conseil d’Administration de l’association est constitué de membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire (cf Article 11). 

ARTICLE 7 – CHARTE

Pour devenir membres, les Loges postulantes s’engagent à respecter les prés requis définis par la Charte de la GLML des Maçons Libres qui s’appuie sur les 11 points suivants et dont un exemplaire est annexé au Règlement Intérieur. 

1-  Croire en un principe suprême.

2-  La présence indispensable d’un « livre de la Loi », qui est la Bible, parmi les objets utilisés en loge. Les initiés prennent leurs Obligations sur, ou en pleine vue, du Volume de la Loi Sacrée ouvert, qui est la Bible, ou sur le livre qui est considéré comme sacré par la personne concernée.

3-  Que les trois Grandes Lumières de la Franc-maçonnerie, à savoir le Volume de la Loi Sacrée, l’Equerre et le Compas, soit toujours exposées quand  les travaux sont ouverts.

4-  L’Obédience de la Fraternité Universelle a été dûment reconnue par trois Loges ou plus, régulièrement constitués. 

5 – La légende d’Hiram au troisième degré.

6-  Le symbolisme faisant référence à l’art de bâtir.

7 – Le fait que tous les membres des Loges de l’Obédience soient des personnes, nées libres, et d’âge mûr.

8-  Interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses.

9 – Une Loge doit être constituée  par un nombre minimum de 7 membres.

10-  La pratique des trois degrés symboliques : Apprenti, Compagnon et Maître.

11- Que les principes des Anciens Land marks, des coutumes et usages de la Fraternité soient strictement observés. 

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS

L’Assemblée Générale ordinaire de l’association fixera le montant des cotisations des membres actifs. Pour l’année de création la cotisation est fixée à 50 € par Frères et par Loge. La cotisation est due dès l’admission de la Loge ou dans les 30 jours qui suivent l’Assemblée Générale Ordinaire pour le renouvellement.

ARTICLE 9 –  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd par :

a) La démission;

b) La radiation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, les représentants de la loge concernée ayant été invités à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations

2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est constituée de représentants de chaque Loge adhérente (Vénérable Maître en chaire et Passés Vénérables Maîtres). Elle se dénomme Conseil de Grande Loge. Elle se réunit une fois par an (ou sur demande en cession extraordinaire). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

 Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles à verser. Ne peuvent être abordés en Assemblée Générale Ordinaire que les points inscrits à l’ordre du jour. L’item « questions diverses » peut figurer à l’ordre du jour.

 Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire devra rassembler au moins la moitié de ses membres présents ou représentés. Chaque Loge est mandatée par ses membres pour voter dans le sens où ils l’ont acté. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre votant ne pourra être porteur de plus de deux procurations. A l’exception de l’élection des membres du bureau, toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande expresse d’un membre. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

A la demande du Président de l’Association, ou de celle des deux tiers des membres inscrits, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Son objet relèvera exclusivement d’un projet de modification des présents statuts ou de la dissolution de l’association. Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que celle de l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra rassembler au moins les deux tiers de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre votant ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration ou Conseil d’Obédience de 5 membres, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans ainsi qu’un Représentant nommé par chaque Loge. Les membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Il est dénommé Conseil de Grande Loge. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont volontaires ou désignés par tirage au sort. La deuxième année, les membres sortants sont volontaires ou désignés par tirage au sort parmi les élus lors de l’assemblée générale initiale. Le cas échéant, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de celui/ceux de ces membres sur la

vacance de poste(s).  Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre (selon tous les moyens modernes de réunion), sur convocation du Président, ou à la demande des deux tiers de ses membres. Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration devra rassembler au moins les deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre votant ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de
1) Un Président  -un Vice-président – Un secrétaire. -Un trésorier. -Un Grand Chancelier de la GLML pour les relations avec les autres Grandes Loges Les membres du Bureau sont élus pour un an, renouvelable une fois. Une fonction, Quelle qu’elle soit, ne pourra être occupée qu’une fois (soit trois ans maximum) par une même personne.

ARTICLE 15 –  ADMINISTRATION BENEVOLE

Toutes les fonctions sont bénévoles. Elles ne pourront donc donner lieu ni à gratification ni à indemnité. 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est établi. Il est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non décrits par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Tout projet de modification du règlement intérieur sera soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. 

«  Fait à EGISELLES – VENOY le  02 novembre 2015.»